Conditions générales de vente
UNE QUESTION SUR NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE ?
Contactez nous par e-mail (contact@ain-point-phone.fr)
ou par téléphone au : 04 74 21 75 46
le lundi de 14h à 19h
du mardi au samedi de 10h15 à 12h30 et 14h à 19h
vendredi 10h15 à 12h30 et 15h à 19h
ou à l’aide du formulaire de contact..
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Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.ain-point-phone.fr ou par tout autre moyen, qu\’elle soit un particulier ou non.
Si les conditions générales de vente devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Ain Point Phone du Temps et ses clients.
Tout client de Ain Point Phone déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites c\’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire.
Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande.
Ain Point Phone n\’est pas responsable des erreurs d\’envoi de courrier électronique ni des erreurs d\’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
La préparation des colis s’effectuera dans nos locaux. Nous nous engageons à y apporter le plus grand soin.
Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et payé par carte bancaire.
Le paiement par virement et par chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de validation par la banque.
Si Ain Point Phone a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.
Si Ain Point Phone n\’a pas le produit, il doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport, le temps que le produit arrive dans la société.
Dans tous les cas, Ain Point Phone s’engage à satisfaire son client et l’informera de tout retard supérieur au délai annoncé ci-dessus.
Par CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL adressé avec votre commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet. Ain Point Phone s’engage à ne pas conserver vos coordonnées bancaires.
Par CARTE BANCAIRE via Paypal : Par téléphone ou sur notre site Internet dans un espace sécurisé. Par ce moyen, Ain Point Phone ne possède aucune information sur vos références bancaires.
Par VIREMENT BANCAIRE : Notre RIB vous sera communiqué pour valider votre commande.
Ain Point Phone se réserve le droit de refuser d\’effectuer une livraison ou d\’honorer une commande émanant d\’un client qui n\’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d\’administration.
Nous vous informons que les délais annoncés à partir de 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par la poste.
Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif.
Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité d’Ain Point Phone.
– Ainsi, il dispose d\’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l\’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès d\’Ain Point Phone. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
– D\’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Ain Point Phone s\’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu\’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
– Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et Ain Point Phone en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
Tout produit livré doit faire l\’objet d\’un contrôle et d\’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l\’objet d\’aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé est restitué à Ain Point Phone pourra être réexpédié aux frais du destinataire. Erreur de livraison à réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de Ain Point Phone toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Ain Point Phone de toutes responsabilités vis à vis du client.
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Ain Point Phone mettra tous ses moyens en œuvre pour informer le client de l\’état de l\’expédition de son colis.
– que le défaut du produit soit caché
– qu\’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
– qu\’il soit important à tel point que le client ne l\’aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre
– que l\’action soit intentée dans un bref délai à partir de la réception du colis .
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité et lui recommande de bien l\’emballer intérieur et extérieur :
l\’emballage d\’origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport, ainsi que de l\’assurer.
Ain Point Phone ne peut être tenue responsable d\’un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Le client doit faire part à Ain Point Phone de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d\’achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par Ain Point Phone.
Dans tous les cas, Ain Point Phone se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.
sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d\’un droit d\’accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données.